Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de service de transport avec chauffeur et de conciergerie fournies par ANBS SAS (ci-après « Conciergerie Bahati ») à ses clients particuliers et professionnels.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services de transport de personnes avec chauffeur (VTC), de mise à disposition de véhicules avec chauffeur, et de services de conciergerie connexes, par ANBS SAS au profit de ses clients.
Toute réservation d'une prestation auprès de Conciergerie Bahati implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Prestations proposées
Conciergerie Bahati propose les prestations suivantes :
- Transferts aéroport : Paris-Charles de Gaulle (CDG), Paris-Orly (ORY), Paris-Le Bourget (LBG), Paris-Beauvais (BVA), gares parisiennes.
- Mise à disposition d'un chauffeur à l'heure, à la demi-journée, à la journée, à la nuit ou à la semaine.
- Transferts longue distance en France et en Europe.
- Services événementiels : mariages, cérémonies, Fashion Week, séminaires, salons.
- Conciergerie de luxe : réservation de restaurants, hôtels, billetterie, logistique sur-mesure.
Les véhicules mis à disposition sont décrits sur le site et comprennent des berlines (Mercedes Classe E, Classe S), des limousines (Maybach, Rolls-Royce, Bentley), des SUV (Range Rover), des véhicules électriques (Mercedes EQ), des monospaces (Van Mercedes Classe V) et minibus (Sprinter VIP), des bus de tourisme et un service de moto-taxi (Honda Gold Wing).
3. Réservation
3.1 Modes de réservation
Le client peut effectuer sa réservation par :
- Le formulaire en ligne sur conciergeriebahati.way-plan.com
- Par téléphone au +33 6 47 60 24 01
- Par WhatsApp au même numéro
- Par courriel à contact@conciergerie-bahati.com
3.2 Confirmation
Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après :
- L'envoi par Conciergerie Bahati d'un devis détaillé (sous 15 minutes en journée, sous une heure la nuit)
- L'acceptation explicite du devis par le client
- Le versement de l'acompte éventuel (voir article 5)
3.3 Délai de réservation
Pour garantir la disponibilité du véhicule souhaité, nous recommandons :
- Transferts standards : 24 heures minimum à l'avance (sous réserve pour les réservations express)
- Véhicules d'exception (Maybach, Rolls-Royce, Bentley) : 72 heures minimum
- Mariages et événements : 3 mois minimum, voire 6 mois en haute saison (mai-septembre)
- Sprinter VIP, Bus : 7 jours minimum
4. Tarifs
4.1 Devis
Les tarifs présentés sur le site sont indicatifs. Un devis personnalisé est systématiquement établi pour chaque demande, en fonction de la distance, de la durée, du véhicule choisi, des horaires et des options demandées.
Tous les tarifs sont exprimés en Euros (€) TTC, TVA française à 10 % pour les prestations de transport de personnes (TVA 20 % pour la conciergerie pure).
4.2 Inclus dans le tarif
- Mise à disposition du véhicule et du chauffeur
- Carburant ou recharge électrique
- Péages dans Paris et Île-de-France
- Eau minérale, presse du jour, WiFi à bord (selon véhicule)
- Suivi de vol pour les transferts aéroport
- 1 heure d'attente offerte en cas de retard avion
4.3 En supplément (sur devis)
- Péages autoroutiers longue distance
- Parkings (centre-ville Paris, aéroports)
- Surcharge nuit (entre 21h et 7h) : +20 %
- Surcharge dimanche et jours fériés : +25 %
- Attente prolongée au-delà de l'heure offerte : 50 €/heure
- Décoration florale, équipement particulier : sur devis
5. Paiement
5.1 Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par :
- Carte bancaire en ligne (paiement sécurisé via Stripe ou prestataire équivalent)
- Virement bancaire sur le compte professionnel d'ANBS SAS
- Espèces jusqu'à 1 000 € (clients particuliers) ou 3 000 € (clients professionnels), conformément à la réglementation française
- Facturation mensuelle pour les clients en compte entreprise (paiement à 30 jours)
5.2 Acompte
Pour certaines prestations (mariages, longue distance, véhicules d'exception), un acompte de 30 % du montant total est demandé à la confirmation. Le solde est exigible le jour de la prestation, ou selon les modalités précisées au devis.
5.3 Pénalités de retard
Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l'application :
- D'intérêts de retard au taux de la BCE majoré de 10 points
- D'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €
6. Annulation et modification
6.1 Annulation par le client
Les conditions d'annulation s'appliquent comme suit :
| Délai avant la prestation | Frais d'annulation |
|---|---|
| Plus de 48 heures | Aucun frais — remboursement intégral |
| Entre 24 et 48 heures | 50 % du montant total conservé |
| Moins de 24 heures | 100 % du montant total dû |
| Mariages, événements (acompte versé) | Conditions spécifiques au devis (acompte non remboursable) |
6.2 Modification
Toute modification de réservation (horaire, lieu de prise en charge, véhicule) doit être communiquée au moins 12 heures à l'avance et sera confirmée sous réserve de disponibilité.
6.3 Annulation par Conciergerie Bahati
En cas d'impossibilité d'assurer la prestation (panne, indisponibilité du chauffeur, force majeure), Conciergerie Bahati s'engage à proposer un véhicule de remplacement équivalent dans les meilleurs délais, ou à rembourser intégralement le client.
7. Exécution du service
7.1 Ponctualité
Le chauffeur arrive sur le lieu de prise en charge 5 à 10 minutes avant l'horaire convenu. Pour les transferts aéroport, l'horaire est ajusté en fonction du suivi de vol.
7.2 Identification du chauffeur
Le chauffeur est identifiable par sa carte professionnelle VTC. Pour les transferts aéroport, il accueille le client en sortie de douane avec une pancarte nominative discrète, sauf demande contraire.
7.3 Itinéraire
L'itinéraire est choisi par le chauffeur en fonction des conditions de circulation, sauf demande explicite du client. Les détours demandés par le client peuvent entraîner un complément tarifaire.
8. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la réservation (adresse de prise en charge, horaires, numéro de vol)
- Être présent au lieu et à l'heure convenus
- Respecter le véhicule, le chauffeur et les autres passagers
- Ne pas consommer de produits stupéfiants à bord
- Boucler sa ceinture de sécurité conformément au Code de la route
- Indiquer la présence d'enfants nécessitant un siège auto (à préciser à la réservation)
Tout comportement irrespectueux, dangereux ou contraire à la réglementation peut entraîner l'interruption immédiate de la prestation, sans remboursement.
9. Responsabilité
9.1 Responsabilité du transporteur
Conciergerie Bahati est responsable des dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution du contrat de transport, dans les limites de son assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
9.2 Limitations
Conciergerie Bahati ne saurait être tenue responsable :
- Des retards dus aux conditions de circulation, manifestations, intempéries
- Des pertes d'objets oubliés à bord (sauf signalement immédiat)
- Des conséquences indirectes : rendez-vous manqué, vol manqué dû à un retard imprévisible
9.3 Bagages et objets de valeur
Le transport des bagages est inclus dans la prestation. Les objets de grande valeur (bijoux, œuvres d'art, espèces) restent sous la responsabilité du client et doivent être assurés séparément.
10. Force majeure
En cas de force majeure (article 1218 du Code civil) — notamment grève, catastrophe naturelle, état d'urgence, fermeture d'aéroport, attentat, pandémie — la responsabilité de Conciergerie Bahati ne saurait être engagée. Les sommes versées seront remboursées ou la prestation reportée selon accord entre les parties.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés.
12. Médiation et juridiction compétente
12.1 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige non résolu à l'amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent pour notre activité est :
12.2 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme RLL (Règlement en Ligne des Litiges) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
12.3 Juridiction compétente
À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'application des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Acceptation des CGV
Toute réservation effectuée auprès de Conciergerie Bahati implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. ANBS SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.